{"id":7825,"date":"2020-06-01T13:40:04","date_gmt":"2020-06-01T12:40:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gasdum.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2021-03-24T19:17:07","modified_gmt":"2021-03-24T11:17:07","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gasdum.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"
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\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h1>\n

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Le propri\u00e9taire du site www.gasdum.com est MORTON SANITARY WARE MANUFACTURE LIMITED.<\/h4>\n

Afin que l\u2019utilisation du site r\u00e9ponde \u00e0 des crit\u00e8res de transparence, de clart\u00e9 et de simplicit\u00e9, COMERCIAL GASDUM, S.L informe l\u2019utilisateur que toutes les suggestions, questions ou demandes concernant les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ou autre document pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 titre informatif du site seront accept\u00e9es et trait\u00e9es en contactant MORTON SANITARY WARE MANUFACTURE LIMITED \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : sale@gasdum.com<\/h4>\n

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES<\/h4>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9giront express\u00e9ment les relations entre MORTON SANITARY WARE MANUFACTURE LIMITED (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0GASDUM\u00a0\u00bb) et les tiers (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, \u00abutilisateurs\u00bb) qui se inscrits en tant qu\u2019utilisateurs et\/ou ach\u00e8tent des produits dans la boutique en ligne du site officiel de GASDUM (https:\/\/WWW.GASDUM.COM, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 la \u00abboutique\u00bb).<\/h4>\n
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  1. \n

    OBLIGATIONS DE L\u2019UTILISATEUR<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    \u00a0 \u00a02.1 L\u2019utilisateur s\u2019engage, en termes g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 utiliser la boutique, \u00e0 acheter les produits et \u00e0 utiliser les diff\u00e9rents services de la boutique de mani\u00e8re diligente, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, \u00e0 l\u2019ordre public et aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. D\u2019autre part, il devra s\u2019abstenir de les utiliser d\u2019une mani\u00e8re qui puisse emp\u00eacher, endommager ou d\u00e9t\u00e9riorer le fonctionnement normal et l\u2019utilisation de la boutique par les utilisateurs ou qui puisse l\u00e9ser ou porter pr\u00e9judice aux biens et aux droits de GASDUM, ses fournisseurs, ses utilisateurs ou de tiers en g\u00e9n\u00e9ral.<\/h4>\n
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    1. \n

      PRODUITS ET TARIFS<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      \u00a0 \u00a03.1 GASDUM se r\u00e9serve le droit de d\u00e9cider \u00e0 tout moment des produits \u00e0 offrir aux utilisateurs dans la boutique. GASDUM pourra notamment ajouter \u00e0 tout moment de nouveaux produits \u00e0 ceux propos\u00e9s ou disponibles dans la boutique, \u00e9tant entendu que sauf disposition contraire, ces nouveaux produits seront soumis aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. D\u2019autre part, GASDUM se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis l\u2019acc\u00e8s ou l\u2019utilisation des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de produits de la boutique.<\/h4>\n

      \u00a0 \u00a03.2 Les produits de la boutique refl\u00e8teront le plus fid\u00e8lement possible et selon la technologie d\u2019affichage du site les produits qui seront r\u00e9ellement propos\u00e9s. Les caract\u00e9ristiques des produits et leurs tarifs sont indiqu\u00e9s dans la boutique. Les tarifs indiqu\u00e9s dans la boutique sont en euros et ne comprennent pas la TVA pour les utilisateurs \u00ab\u00a0professionnels\u00a0\u00bb. Les clients non professionnels ne pourront pas effectuer d\u2019achat et les prix comprendront la TVA.<\/h4>\n
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      1. \n

        PROC\u00c9DURE ET MODE DE PAIEMENT DES PRODUITS<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        \u00a0 \u00a04.1 GASDUM enverra un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019utilisateur dans un d\u00e9lai maximum de vingt-quatre (24) heures afin de confirmer l\u2019achat. Les conditions et les modes de paiement correspondront toujours \u00e0 ceux que le client a n\u00e9goci\u00e9s avec GASDUM. Il pourra les consulter en s\u2019adressant \u00e0 tout moment \u00e0 GASDUM.<\/h4>\n

        \u00a0 \u00a04.2 La confirmation de la commande envoy\u00e9e par GASDUM ne tiendra pas lieu de facture et ne constituera qu\u2019une preuve d\u2019achat. GASDUM permet l\u2019envoi de la facture \u00e0 l\u2019adresse du client une fois que celle-ci a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie dans le syst\u00e8me interne de GASDUM.<\/h4>\n
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        1. \n

          DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

          \u00a0 \u00a05.1 L\u2019utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit de r\u00e9tractation\u00a0; il pourra s\u2019adresser \u00e0 GASDUM par courrier \u00e9lectronique \u00e0\u00a0sale@gasdum.com\u00a0et annuler l\u2019achat dans un d\u00e9lai ne d\u00e9passant pas les quatorze (14) jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit. Le produit devra \u00eatre envoy\u00e9 avec le formulaire de retour d\u00fbment rempli et une copie du bon de livraison ou de la facture, d\u00fbment remplie, GASDUM prenant en charge le co\u00fbt direct du retour du produit. Le retour devra \u00eatre effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux instructions que GASDUM fournira \u00e0 l\u2019utilisateur en r\u00e9ponse \u00e0 la notification de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation. L\u2019utilisateur devra retourner le produit dans un d\u00e9lai maximum de (14) jours \u00e0 compter du moment o\u00f9 GASDUM lui indiquera la mani\u00e8re d\u2019effectuer le retour.<\/h4>\n

          \u00a0 \u00a05.2 La r\u00e9tractation entra\u00eene le remboursement du montant vers\u00e9 selon le m\u00eame mode de paiement utilis\u00e9 lors de l\u2019achat. Le d\u00e9lai de remboursement sera celui d\u00e9termin\u00e9 par la loi.<\/h4>\n

          \u00a0 \u00a05.3 L\u2019utilisateur ne pourra pas exercer son droit de r\u00e9tractation si le produit n\u2019est pas retourn\u00e9 dans son emballage d\u2019origine et s\u2019il n\u2019est pas en parfait \u00e9tat.<\/h4>\n
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          1. \n

            SERVICE CLIENT<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

            \u00a0 \u00a06.1 Pour tout probl\u00e8me, r\u00e9clamation ou exercice de ses droits, l\u2019utilisateur pourra envoyer un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:\u00a0sale@gasdum.com<\/h4>\n

            <\/h4>\n
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            1. \n

              SERVICE DE LIVRAISON<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

              \u00a0 \u00a07.1 La zone g\u00e9ographique des ventes effectu\u00e9es dans la boutique est limit\u00e9e exclusivement \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne et \u00e0 d\u2019autres pays indiqu\u00e9s par GASDUM. Le service de livraison ne sera assur\u00e9 que dans cette zone g\u00e9ographique. Les produits achet\u00e9s dans la boutique seront exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison que l\u2019utilisateur aura enregistr\u00e9e et indiqu\u00e9e dans la base de donn\u00e9es de GASDUM, apr\u00e8s v\u00e9rification du paiement, avec un d\u00e9lai de livraison le plus court possible en fonction de la disponibilit\u00e9 du produit.<\/h4>\n

              \u00a0 \u00a07.2 Le service de livraison de GASDUM sera r\u00e9alis\u00e9 en collaboration avec diff\u00e9rents op\u00e9rateurs logistiques de renom. Aucun produit ne sera livr\u00e9 \u00e0 des bo\u00eetes postales, \u00e0 des h\u00f4tels ou autres adresses non fixes.<\/h4>\n

              \u00a0 \u00a07.3 Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. \u00c0 l\u2019achat du produit, l\u2019utilisateur sera inform\u00e9 du co\u00fbt exact de la livraison.<\/h4>\n
                \n
              1. \n

                PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                \u00a0 \u00a08.1 Les pr\u00e9sentes conditions vont r\u00e9gir au moment de l\u2019acceptation la relation commerciale entre l\u2019utilisateur professionnel et GASDUM quant \u00e0 l\u2019utilisation et au t\u00e9l\u00e9chargement des images, fichiers CAD, certificats, fiches techniques et instructions qui figurent sur le site WWW.GASDUM.COM.\u00a0Le simple acc\u00e8s et\/ou utilisation du portail, de tout ou une partie de ses contenus et\/ou services implique l\u2019acceptation pleine des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/h4>\n

                Ces contenus sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits d\u2019auteur correspondants conform\u00e9ment aux dispositions du D\u00e9cret Royal L\u00e9gislatif 1\/1996, du 12 avril, portant approbation du texte r\u00e9vis\u00e9 de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le titulaire \u00e9tant GASDUM\u00a0; la facult\u00e9 d\u2019utilisation ne constitue en aucun cas de cession, de vente ou de transmission des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/h4>\n

                \u00a0 \u00a08.2\u00a0L\u2019utilisateur reconna\u00eet que tous les \u00e9l\u00e9ments de la boutique et de chaque produit, les informations et le mat\u00e9riel contenus dans ces derniers (notamment les images, les textes, les logotypes et les noms commerciaux), les marques, la structure, la s\u00e9lection, l\u2019organisation et la pr\u00e9sentation de leurs contenus et les logiciels utilis\u00e9s sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de GASDUM ou de tiers et que les conditions g\u00e9n\u00e9rales ne lui attribuent quant \u00e0 ces droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle aucun droit autre que ceux sp\u00e9cifiquement indiqu\u00e9s dans ces derni\u00e8res.<\/h4>\n

                Sauf autorisation de GASDUM ou le cas \u00e9ch\u00e9ant de tiers titulaires des droits correspondants ou si cela est l\u00e9galement autoris\u00e9, l\u2019utilisateur ne pourra pas transformer, modifier, d\u00e9monter, effectuer une ing\u00e9nierie inverse, distribuer, louer, mettre \u00e0 disposition ou permettre l\u2019acc\u00e8s par tout moyen de publication que ce soit aux \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.<\/h4>\n

                \u00a0 \u00a08.3 L\u2019utilisateur professionnel a l\u2019obligation d\u2019effectuer une utilisation licite des images, fichiers CAD, certificats, fiches techniques et instructions des produits fournis par GASDUM, se devant de respecter strictement les accords et les conditions commerciales en vigueur. Lors du t\u00e9l\u00e9chargement et de l\u2019utilisation des contenus fournis par GASDUM, l\u2019utilisateur professionnel s\u2019engage \u00e0\u00a0: (i) ne pas utiliser les contenus fournis par GASDUM de mani\u00e8re inappropri\u00e9e, frauduleuse ou d\u00e9loyale. (ii) ne pas enfreindre les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de confidentialit\u00e9 et notamment le copyright, (iii) ne pas utiliser les contenus fournis par GASDUM une fois la relation commerciale achev\u00e9e entre l\u2019utilisateur professionnel et l\u2019entreprise.<\/h4>\n

                GASDUM pourra modifier \u00e0 tout moment les conditions d\u2019utilisation des contenus fournis dans le portail de l\u2019utilisateur professionnel.<\/h4>\n

                \u00a0 \u00a08.4\u00a0Tout conflit pouvant d\u00e9couler de l\u2019interpr\u00e9tation et de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent accord sera soumis \u00e0 la juridiction et comp\u00e9tence des tribunaux de la ville de POIARES.<\/h4>\n
                  \n
                1. \n

                  PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                  \u00a0 \u00a09.1 Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 15\/99 LOPD, nous vous informons que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et autres renseignements fournis dans le formulaire d\u2019inscription ainsi que celles provenant des transactions r\u00e9alis\u00e9es, seront enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es dans un fichier appartenant \u00e0 GASDUM en vue de leur traitement jusqu\u2019\u00e0 ce que vous sollicitiez leur annulation. Elles seront trait\u00e9es en vue du d\u00e9veloppement et de la r\u00e9alisation de la vente ainsi que pour le traitement personnalis\u00e9 des produits et des services demand\u00e9s, l\u2019am\u00e9lioration du service et la promotion des produits et des services de GASDUM et d\u2019entreprises tierces partenaires.<\/h4>\n

                  D\u2019autre part, nous vous informons que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront mises \u00e0 la disposition des entreprises de transport (DHL,\u00a0Schenker, Dachser, TNT)\u00a0en vue de la logistique et du transport. GASDUM traitera ces donn\u00e9es avec la plus grande confidentialit\u00e9, \u00e9tant le destinataire unique et exclusif de ces derni\u00e8res et elle n\u2019effectuera aucune cession ou communication de ces derni\u00e8res \u00e0 des tiers autre que celles mentionn\u00e9es dans la norme en vigueur.<\/h4>\n

                  L\u2019utilisateur accepte express\u00e9ment de recevoir de la part de GASDUM et des entreprises cit\u00e9es des informations commerciales, des offres et des promotions. Oui, j\u2019accepte.<\/h4>\n

                  \u00a0 \u00a09.2 L\u2019utilisateur pourra exercer \u00e0 tout moment ses droits d\u2019acc\u00e8s, rectification, opposition ou annulation en s\u2019adressant \u00e0 GASDUM, GASDUMX ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0\u00a0sale@gasdum.com, en joignant une photocopie de son N.I.F. ou de sa carte d\u2019identit\u00e9.<\/h4>\n

                  \u00a0 \u00a09.3.Les champs marqu\u00e9s par un ast\u00e9risque * dans le formulaire d\u2019inscription sont obligatoires. Si vous ne les remplissez pas, vous ne pourrez pas r\u00e9aliser l\u2019achat des produits choisis.<\/h4>\n
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                  1. \n

                    MOTS DE PASSE<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                    \u00a0 \u00a010.1 GASDUM fournira des mots de passe personnels \u00e0 l\u2019utilisateur qui cr\u00e9e un compte sur son site. Ces mots de passe lui permettront d\u2019acc\u00e9der aux services fournis sur le site. L\u2019utilisateur en sera le responsable exclusif et devra pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 la plus stricte et absolue de ces derniers, en assumant par cons\u00e9quent tous les dommages et cons\u00e9quences qui d\u00e9couleront de la violation ou de la divulgation du secret. Par mesure de s\u00e9curit\u00e9, le mot de passe donnant acc\u00e8s aux services li\u00e9s au site pourra \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 tout moment par l\u2019utilisateur. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 notifier imm\u00e9diatement \u00e0 GASDUM toute utilisation non autoris\u00e9e de son mot de passe ainsi que l\u2019acc\u00e8s par des tiers non autoris\u00e9s.<\/h4>\n
                      \n
                    1. \n

                      COOKIES<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                      \u00a0 \u00a011.1 GASDUM utilise des cookies afin d\u2019am\u00e9liorer ses services, faciliter la navigation, pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9, v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 de l\u2019utilisateur, faciliter l\u2019acc\u00e8s aux pr\u00e9f\u00e9rences et maintenir l\u2019utilisation de la boutique. Les cookies sont des fichiers qui sont install\u00e9s dans le disque dur de l\u2019ordinateur ou dans la m\u00e9moire du navigateur dans le dossier pr\u00e9configur\u00e9 par le syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur afin de l\u2019identifier.<\/h4>\n

                      \u00a0 \u00a011.2 Si l\u2019utilisateur ne souhaite pas qu\u2019un cookie soit install\u00e9 dans son disque dur, il pourra les refuser en\u00a0 configurant les param\u00e8tres de son navigateur. De m\u00eame, l\u2019utilisateur pourra \u00e9liminer librement les cookies.\u00a0 Si l\u2019utilisateur d\u00e9cide de d\u00e9sactiver les cookies, la qualit\u00e9 et la rapidit\u00e9 du service peuvent diminuer et il risque de ne plus pouvoir acc\u00e9der aux services offerts dans la boutique.<\/h4>\n
                        \n
                      1. \n

                        LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                        Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit espagnol. Tout litige d\u00e9coulant de l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution, la validit\u00e9 ou la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat sera soumis \u00e0 la juridiction et comp\u00e9tence des tribunaux de POIARES, l\u2019utilisateur renon\u00e7ant \u00e0 toute autre juridiction si la l\u00e9gislation applicable le permet.<\/h4>\n

                         <\/p>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\n<\/div>\n

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