{"id":7801,"date":"2020-05-18T13:53:26","date_gmt":"2020-05-18T12:53:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gasdum.com\/privacy\/"},"modified":"2021-03-24T17:34:50","modified_gmt":"2021-03-24T09:34:50","slug":"privacy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gasdum.com\/fr\/privacy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
\n\n\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0<\/strong><\/p>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h3>\n

<\/h4>\n

Introduction<\/h4>\n

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e en tenant compte des dispositions de la Loi organique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en vigueur, et du R\u00e8glement 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles et la circulation de ces donn\u00e9es, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 RGPD.<\/h4>\n

Cette politique de confidentialit\u00e9 a pour objet de faire conna\u00eetre aux titulaires les donn\u00e9es personnelles au sujet lesquelles nous collectons des informations, les aspects sp\u00e9cifiques concernant le traitement de leurs donn\u00e9es dont les finalit\u00e9s des traitements, les donn\u00e9es de contact pour exercer les droits dont ils disposent, les d\u00e9lais de conservation des informations et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 entre autres choses.<\/h4>\n

Responsable du traitement<\/h4>\n

En termes de protection de donn\u00e9es, MORTON SANITARY WARE MANUFACTURE LIMITED doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable du traitement en ce qui concerne les fichiers\/traitements identifi\u00e9s dans la pr\u00e9sente politique, en particulier dans la section Traitement des donn\u00e9es.<\/h4>\n

Voici les coordonn\u00e9es du titulaire du pr\u00e9sent site web :<\/h4>\n

Responsable du traitement : MORTON SANITARY WARE MANUFACTURE LIMITED<\/h4>\n

Adresse \u00e9lectronique : sale@gasdum.com<\/h4>\n

<\/h4>\n

Traitement des donn\u00e9es<\/h4>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel demand\u00e9es, s\u2019il y a lieu, seront celles uniquement et strictement n\u00e9cessaires pour identifier et r\u00e9pondre \u00e0 la demande effectu\u00e9e par le titulaire de celles-ci, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l\u2019int\u00e9ress\u00e9. Ces informations seront trait\u00e9es en toute loyaut\u00e9, l\u00e9galit\u00e9 et transparence par rapport \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9. Par ailleurs, les donn\u00e9es personnelles seront collect\u00e9es \u00e0 des fins pr\u00e9cises explicites et l\u00e9gitimes et ne seront pas trait\u00e9es ult\u00e9rieurement de mani\u00e8re incompatible avec ces fins.<\/h4>\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es concernant chaque int\u00e9ress\u00e9 seront adapt\u00e9es, pertinentes et non excessives par rapport aux finalit\u00e9s correspondant dans chaque cas et elles seront mises \u00e0 jour si n\u00e9cessaire.<\/h4>\n

Le titulaire des donn\u00e9es sera inform\u00e9, lors de la collecte de ces donn\u00e9es, des situations g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gul\u00e9es dans cette politique afin qu\u2019il puisse donner son consentement expr\u00e8s, pr\u00e9cis et sans \u00e9quivoque pour le traitement de ses donn\u00e9es, conform\u00e9ment aux aspects suivants :<\/h4>\n

Finalit\u00e9s du traitement.<\/h4>\n

Les finalit\u00e9s explicites pour lesquelles sont effectu\u00e9s chacun des traitements sont indiqu\u00e9es dans les clauses informatives incluses dans chacun des moyens de collecte de donn\u00e9es (formulaires web, formulaires papier, locutions ou affiches et notes d\u2019information).<\/h4>\n

Nonobstant, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 seront trait\u00e9es exclusivement pour fournir une r\u00e9ponse effective et g\u00e9rer les demandes formul\u00e9es par l\u2019utilisateur, sp\u00e9cifi\u00e9es avec l\u2019option, service, formulaire ou syst\u00e8me de collecte de donn\u00e9es utilis\u00e9 par le titulaire.<\/h4>\n

L\u00e9gitimation<\/h4>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, avant le traitement des donn\u00e9es personnelles, MORTON SANITARY WARE MANUFACTURE LIMITED obtient le consentement expr\u00e8s et sans \u00e9quivoque du titulaire de ces derni\u00e8res gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019inclusion de clauses de consentement \u00e9clair\u00e9 dans les diff\u00e9rents syst\u00e8mes de collecte d\u2019information.<\/h4>\n

<\/h4>\n

Nonobstant, si le consentement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 n\u2019est pas requis, la base l\u00e9gitimant le traitement qu\u2019invoque MORTON SANITARY WARE MANUFACTURE LIMITED est l\u2019existence d\u2019une loi ou norme sp\u00e9cifique autorisant ou exigeant le traitement des donn\u00e9es de l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/h4>\n

<\/h4>\n

Destinataires<\/h4>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, MORTON SANITARY WARE MANUFACTURE LIMITED ne proc\u00e8de pas \u00e0 la cession ou communication des donn\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf celles l\u00e9galement requises. Toutefois, si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, ces cessions ou communications de donn\u00e9es seront indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 par le biais des clauses de consentement \u00e9clair\u00e9 contenues dans les diff\u00e9rents moyens de collecte de donn\u00e9es personnelles.<\/h4>\n

<\/h4>\n

Provenance<\/h4>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de l\u2019int\u00e9ress\u00e9. Nonobstant, \u00e0 certaines exceptions, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire de tiers, d\u2019organismes ou de services \u00e9trangers \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9. Dans ce sens, cet \u00e9l\u00e9ment sera communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 par le biais des clauses de consentement \u00e9clair\u00e9 contenues dans les diff\u00e9rents moyens de collecte d\u2019information et dans un d\u00e9lai raisonnable, une fois les donn\u00e9es obtenues, et dans un d\u00e9lai d\u2019un mois au plus tard.<\/h4>\n

<\/h4>\n

D\u00e9lais de conservation<\/h4>\n

Les informations collect\u00e9es concernant l\u2019int\u00e9ress\u00e9 seront conserv\u00e9es tant que cela s\u2019av\u00e8rera n\u00e9cessaire pour respecter la finalit\u00e9 pour laquelle ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es les donn\u00e9es personnelles, de fa\u00e7on \u00e0 ce que, une fois la finalit\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e, les donn\u00e9es soient annul\u00e9es. Cette annulation donnera lieu au blocage des donn\u00e9es qui seront uniquement conserv\u00e9es \u00e0 la disposition des cours d\u2019appel provinciales, juges et tribunaux, pour r\u00e9pondre aux \u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s n\u00e9es du traitement, pendant le d\u00e9lai de prescription de ces derni\u00e8res. Une fois ce d\u00e9lai \u00e9coul\u00e9, les informations seront d\u00e9truites.<\/h4>\n

\u00c0 titre indicatif, voici les d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation d\u2019information selon les diff\u00e9rentes mati\u00e8res :<\/h4>\n

<\/h4>\n

DOCUMENT\u00a0 D\u00c9LAI\u00a0 R\u00c9F.\u00a0 L\u00c9GALE<\/h4>\n

Documentation en mati\u00e8re de droit du travail ou ayant trait \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0 4 ans\u00a0 Article 21 du D\u00e9cret Royal l\u00e9gislatif 5\/2000, du 4 ao\u00fbt, approuvant le texte remani\u00e9 sur la Loi sur les infractions et sanctions administratives<\/h4>\n

Documentation comptable et fiscale \u00e0 toutes fins commerciales\u00a0 6 ans\u00a0 Art. 30 Code du Commerce<\/h4>\n

Documentation comptable et fiscale \u00e0 toutes fins fiscales\u00a0 4 ans\u00a0 Articles 66 \u00e0 70 de la Loi fiscale g\u00e9n\u00e9rale<\/h4>\n

Contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s aux b\u00e2timents\u00a0 1 mois\u00a0 Instruction 1\/1996 de l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es<\/h4>\n

Vid\u00e9osurveillance\u00a0 1 mois\u00a0 Instruction 1\/2006 de l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es<\/h4>\n

Loi organique 4\/1997<\/h4>\n

<\/h4>\n

<\/h4>\n

<\/h4>\n

Donn\u00e9es de navigation.<\/h4>\n

Pour ce qui est des donn\u00e9es de navigation pouvant \u00eatre trait\u00e9es via notre site web, si des donn\u00e9es soumises \u00e0 la r\u00e9glementation sont collect\u00e9es, il est recommand\u00e9 de consulter la politique relative aux cookies publi\u00e9e sur notre site web.<\/h4>\n

Droits des int\u00e9ress\u00e9s.<\/h4>\n

La r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection de donn\u00e9es octroie une s\u00e9rie de droits aux int\u00e9ress\u00e9s ou titulaires des donn\u00e9es, utilisateurs du site web ou usagers des profils des r\u00e9seaux sociaux de MORTON SANITARY WARE MANUFACTURE LIMITED<\/h4>\n

Les droits dont disposent les int\u00e9ress\u00e9s sont les suivants :<\/h4>\n

–\u00a0 Droits d\u2019acc\u00e8s : droit \u00e0 savoir si leurs propres donn\u00e9es font l\u2019objet d\u2019un traitement, les finalit\u00e9s du traitement r\u00e9alis\u00e9, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es, les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires, le d\u00e9lai de conservation et l\u2019origine de ces donn\u00e9es.<\/h4>\n

<\/h4>\n

–\u00a0 Droit de rectification : droit \u00e0 obtenir la rectification des donn\u00e9es personnelles inexactes ou incompl\u00e8tes.<\/h4>\n

<\/h4>\n

–\u00a0 Droit de suppression : droit \u00e0 obtenir la suppression des donn\u00e9es dans les cas suivants :<\/h4>\n

o\u00a0 Lorsque les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires pour la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es,<\/h4>\n

o\u00a0 Lorsque le titulaire de ces derni\u00e8res retire son consentement,<\/h4>\n

o\u00a0 Lorsque l\u2019int\u00e9ress\u00e9 s\u2019oppose au traitement,<\/h4>\n

o\u00a0 Lorsqu\u2019elles doivent \u00eatre supprim\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 une obligation l\u00e9gale,<\/h4>\n

o\u00a0 Lorsque les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 obtenues en vertu d\u2019un service de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information sur la base des dispositions de l\u2019art. 8, alin\u00e9a 1 du R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es.<\/h4>\n

<\/h4>\n

–\u00a0 Droit d\u2019opposition : droit \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 un traitement pr\u00e9cis bas\u00e9 sur le consentement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/h4>\n

<\/h4>\n

–\u00a0 Droit de limitation : droit \u00e0 obtenir la limitation du traitement des donn\u00e9es dans l\u2019un des cas suivants :<\/h4>\n

o\u00a0 Si l\u2019int\u00e9ress\u00e9 conteste l\u2019exactitude des donn\u00e9es personnelles, dans un d\u00e9lai permettant \u00e0 l\u2019entreprise de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de ces derni\u00e8res,<\/h4>\n

o\u00a0 Si le traitement est illicite et l\u2019int\u00e9ress\u00e9 s\u2019oppose \u00e0 la suppression des donn\u00e9es,<\/h4>\n

o\u00a0 Si l\u2019entreprise n\u2019a pas besoin des donn\u00e9es pour les finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, mais l\u2019int\u00e9ress\u00e9 en a besoin pour la pr\u00e9sentation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations,<\/h4>\n

o\u00a0 Si l\u2019int\u00e9ress\u00e9 s\u2019est oppos\u00e9 au traitement, en attendant de savoir si les motifs l\u00e9gitimes de l\u2019entreprise pr\u00e9valent sur ceux de l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/h4>\n

<\/h4>\n

–\u00a0 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : droit \u00e0 obtenir les donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, d\u2019usage commun et lisible par des machines, et \u00e0 les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement lorsque :<\/h4>\n

o\u00a0 Le traitement est bas\u00e9 sur le consentement,<\/h4>\n

o\u00a0 Le traitement est effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s.<\/h4>\n

<\/h4>\n

–\u00a0 Droit \u00e0 pr\u00e9senter une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente.<\/h4>\n

Les int\u00e9ress\u00e9s pourront exercer les droits susmentionn\u00e9s en envoyant un courrier \u00e0 MORTON SANITARY WARE MANUFACTURE LIMITED \u00e0 l\u2019adresse suivante : Carretera de Logro\u00f1o, Km. 9,500 50011 Zaragoza (Zaragoza, Espagne) en indiquant en objet le droit qu\u2019ils souhaitent exercer.<\/h4>\n

Dans ce sens, MORTON SANITARY WARE MANUFACTURE LIMITED r\u00e9pondra \u00e0 votre demande dans les meilleurs d\u00e9lais et dans ceux pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/h4>\n

S\u00e9curit\u00e9<\/h4>\n

Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 adopt\u00e9es par MORTON SANITARY WARE MANUFACTURE LIMITED sont celles requises, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 32 du RGPD. Dans ce sens, MORTON SANITARY WARE MANUFACTURE LIMITED, compte tenu de l\u2019\u00e9tat de la technique, des co\u00fbts d\u2019application et de la nature, de la port\u00e9e, du contexte et des fins du traitement, ainsi que des risques de probabilit\u00e9 et de gravit\u00e9 variables pour les droits et les libert\u00e9s des personnes physiques, a adopt\u00e9 les mesures techniques et organisationnelles pertinentes pour garantir le niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque existant.<\/h4>\n

Quoi qu\u2019il en soit, MORTON SANITARY WARE MANUFACTURE LIMITED a implant\u00e9 les m\u00e9canismes suffisants pour :<\/h4>\n
    \n
  1. \n

    a)\u00a0 Garantir la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la r\u00e9silience permanentes des syst\u00e8mes et services de traitement.<\/h4>\n<\/li>\n
  2. \n

    b)\u00a0 Restaurer la disponibilit\u00e9 et l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re rapide en cas d\u2019incident physique ou technique.<\/h4>\n<\/li>\n
  3. \n

    c)\u00a0 V\u00e9rifier, \u00e9valuer et appr\u00e9cier r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019efficacit\u00e9 des mesures techniques et organisationnelles implant\u00e9es afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du traitement.<\/h4>\n<\/li>\n
  4. \n

    d)\u00a0 Pseudonymiser et chiffrer les donn\u00e9es personnelles le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    <\/h4>\n

    Imprimmer<\/a><\/h4>\n

    Introduction<\/h4>\n

    La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e en tenant compte des dispositions de la Loi organique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en vigueur, et du R\u00e8glement 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles et la circulation de ces donn\u00e9es, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 RGPD.<\/h4>\n

    Cette politique de confidentialit\u00e9 a pour objet de faire conna\u00eetre aux titulaires les donn\u00e9es personnelles au sujet lesquelles nous collectons des informations, les aspects sp\u00e9cifiques concernant le traitement de leurs donn\u00e9es dont les finalit\u00e9s des traitements, les donn\u00e9es de contact pour exercer les droits dont ils disposent, les d\u00e9lais de conservation des informations et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 entre autres choses.<\/h4>\n

    <\/h4>\n

    Responsable du traitement<\/h4>\n

    En termes de protection de donn\u00e9es, COMERCIAL SALGAR, S.L doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable du traitement en ce qui concerne les fichiers\/traitements identifi\u00e9s dans la pr\u00e9sente politique, en particulier dans la section Traitement des donn\u00e9es.<\/h4>\n

    Voici les coordonn\u00e9es du titulaire du pr\u00e9sent site web :<\/h4>\n

    Responsable du traitement : COMERCIAL SALGAR, S.L<\/h4>\n

    Adresse postale : Carretera de Logro\u00f1o, Km. 9,500, 50011, Zaragoza, (Zaragoza, Espagne).<\/h4>\n

    Adresse \u00e9lectronique : lopd@salgar.net<\/h4>\n

    <\/h4>\n

    Traitement des donn\u00e9es<\/h4>\n

    Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel demand\u00e9es, s\u2019il y a lieu, seront celles uniquement et strictement n\u00e9cessaires pour identifier et r\u00e9pondre \u00e0 la demande effectu\u00e9e par le titulaire de celles-ci, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l\u2019int\u00e9ress\u00e9. Ces informations seront trait\u00e9es en toute loyaut\u00e9, l\u00e9galit\u00e9 et transparence par rapport \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9. Par ailleurs, les donn\u00e9es personnelles seront collect\u00e9es \u00e0 des fins pr\u00e9cises explicites et l\u00e9gitimes et ne seront pas trait\u00e9es ult\u00e9rieurement de mani\u00e8re incompatible avec ces fins.<\/h4>\n

    Les donn\u00e9es collect\u00e9es concernant chaque int\u00e9ress\u00e9 seront adapt\u00e9es, pertinentes et non excessives par rapport aux finalit\u00e9s correspondant dans chaque cas et elles seront mises \u00e0 jour si n\u00e9cessaire.<\/h4>\n

    Le titulaire des donn\u00e9es sera inform\u00e9, lors de la collecte de ces donn\u00e9es, des situations g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gul\u00e9es dans cette politique afin qu\u2019il puisse donner son consentement expr\u00e8s, pr\u00e9cis et sans \u00e9quivoque pour le traitement de ses donn\u00e9es, conform\u00e9ment aux aspects suivants :<\/h4>\n

    <\/h4>\n

    Finalit\u00e9s du traitement.<\/h4>\n

    Les finalit\u00e9s explicites pour lesquelles sont effectu\u00e9s chacun des traitements sont indiqu\u00e9es dans les clauses informatives incluses dans chacun des moyens de collecte de donn\u00e9es (formulaires web, formulaires papier, locutions ou affiches et notes d\u2019information).<\/h4>\n

    Nonobstant, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 seront trait\u00e9es exclusivement pour fournir une r\u00e9ponse effective et g\u00e9rer les demandes formul\u00e9es par l\u2019utilisateur, sp\u00e9cifi\u00e9es avec l\u2019option, service, formulaire ou syst\u00e8me de collecte de donn\u00e9es utilis\u00e9 par le titulaire.<\/h4>\n

    <\/h4>\n

    L\u00e9gitimation<\/h4>\n

    En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, avant le traitement des donn\u00e9es personnelles, COMERCIAL SALGAR, S.L obtient le consentement expr\u00e8s et sans \u00e9quivoque du titulaire de ces derni\u00e8res gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019inclusion de clauses de consentement \u00e9clair\u00e9 dans les diff\u00e9rents syst\u00e8mes de collecte d\u2019information.<\/h4>\n

    <\/h4>\n

    Nonobstant, si le consentement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 n\u2019est pas requis, la base l\u00e9gitimant le traitement qu\u2019invoque COMERCIAL SALGAR, S.L. est l\u2019existence d\u2019une loi ou norme sp\u00e9cifique autorisant ou exigeant le traitement des donn\u00e9es de l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/h4>\n

    <\/h4>\n

    Destinataires<\/h4>\n

    En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, COMERCIAL SALGAR, S.L. ne proc\u00e8de pas \u00e0 la cession ou communication des donn\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf celles l\u00e9galement requises. Toutefois, si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, ces cessions ou communications de donn\u00e9es seront indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 par le biais des clauses de consentement \u00e9clair\u00e9 contenues dans les diff\u00e9rents moyens de collecte de donn\u00e9es personnelles.<\/h4>\n

    <\/h4>\n

    Provenance<\/h4>\n

    En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de l\u2019int\u00e9ress\u00e9. Nonobstant, \u00e0 certaines exceptions, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire de tiers, d\u2019organismes ou de services \u00e9trangers \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9. Dans ce sens, cet \u00e9l\u00e9ment sera communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 par le biais des clauses de consentement \u00e9clair\u00e9 contenues dans les diff\u00e9rents moyens de collecte d\u2019information et dans un d\u00e9lai raisonnable, une fois les donn\u00e9es obtenues, et dans un d\u00e9lai d\u2019un mois au plus tard.<\/h4>\n

    <\/h4>\n

    D\u00e9lais de conservation<\/h4>\n

    Les informations collect\u00e9es concernant l\u2019int\u00e9ress\u00e9 seront conserv\u00e9es tant que cela s\u2019av\u00e8rera n\u00e9cessaire pour respecter la finalit\u00e9 pour laquelle ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es les donn\u00e9es personnelles, de fa\u00e7on \u00e0 ce que, une fois la finalit\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e, les donn\u00e9es soient annul\u00e9es. Cette annulation donnera lieu au blocage des donn\u00e9es qui seront uniquement conserv\u00e9es \u00e0 la disposition des cours d\u2019appel provinciales, juges et tribunaux, pour r\u00e9pondre aux \u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s n\u00e9es du traitement, pendant le d\u00e9lai de prescription de ces derni\u00e8res. Une fois ce d\u00e9lai \u00e9coul\u00e9, les informations seront d\u00e9truites.<\/h4>\n

    \u00c0 titre indicatif, voici les d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation d\u2019information selon les diff\u00e9rentes mati\u00e8res :<\/h4>\n

    <\/h4>\n

    DOCUMENT\u00a0 D\u00c9LAI\u00a0 R\u00c9F.\u00a0 L\u00c9GALE<\/h4>\n

    Documentation en mati\u00e8re de droit du travail ou ayant trait \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0 4 ans\u00a0 Article 21 du D\u00e9cret Royal l\u00e9gislatif 5\/2000, du 4 ao\u00fbt, approuvant le texte remani\u00e9 sur la Loi sur les infractions et sanctions administratives<\/h4>\n

    Documentation comptable et fiscale \u00e0 toutes fins commerciales\u00a0 6 ans\u00a0 Art. 30 Code du Commerce<\/h4>\n

    Documentation comptable et fiscale \u00e0 toutes fins fiscales\u00a0 4 ans\u00a0 Articles 66 \u00e0 70 de la Loi fiscale g\u00e9n\u00e9rale<\/h4>\n

    Contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s aux b\u00e2timents\u00a0 1 mois\u00a0 Instruction 1\/1996 de l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es<\/h4>\n

    Vid\u00e9osurveillance\u00a0 1 mois\u00a0 Instruction 1\/2006 de l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es<\/h4>\n

    Loi organique 4\/1997<\/h4>\n

    <\/h4>\n

    Donn\u00e9es de navigation.<\/h4>\n

    Pour ce qui est des donn\u00e9es de navigation pouvant \u00eatre trait\u00e9es via notre site web, si des donn\u00e9es soumises \u00e0 la r\u00e9glementation sont collect\u00e9es, il est recommand\u00e9 de consulter la politique relative aux cookies publi\u00e9e sur notre site web.<\/h4>\n

    <\/h4>\n

    Droits des int\u00e9ress\u00e9s.<\/h4>\n

    La r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection de donn\u00e9es octroie une s\u00e9rie de droits aux int\u00e9ress\u00e9s ou titulaires des donn\u00e9es, utilisateurs du site web ou usagers des profils des r\u00e9seaux sociaux de COMERCIAL SALGAR, S.L<\/h4>\n

    Les droits dont disposent les int\u00e9ress\u00e9s sont les suivants :<\/h4>\n

    –\u00a0 Droits d\u2019acc\u00e8s : droit \u00e0 savoir si leurs propres donn\u00e9es font l\u2019objet d\u2019un traitement, les finalit\u00e9s du traitement r\u00e9alis\u00e9, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es, les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires, le d\u00e9lai de conservation et l\u2019origine de ces donn\u00e9es.<\/h4>\n

    –\u00a0 Droit de rectification : droit \u00e0 obtenir la rectification des donn\u00e9es personnelles inexactes ou incompl\u00e8tes.<\/h4>\n

    –\u00a0 Droit de suppression : droit \u00e0 obtenir la suppression des donn\u00e9es dans les cas suivants :<\/h4>\n

    o\u00a0 Lorsque les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires pour la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es,<\/h4>\n

    o\u00a0 Lorsque le titulaire de ces derni\u00e8res retire son consentement,<\/h4>\n

    o\u00a0 Lorsque l\u2019int\u00e9ress\u00e9 s\u2019oppose au traitement,<\/h4>\n

    o\u00a0 Lorsqu\u2019elles doivent \u00eatre supprim\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 une obligation l\u00e9gale,<\/h4>\n

    o\u00a0 Lorsque les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 obtenues en vertu d\u2019un service de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information sur la base des dispositions de l\u2019art. 8, alin\u00e9a 1 du R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es.<\/h4>\n

    –\u00a0 Droit d\u2019opposition : droit \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 un traitement pr\u00e9cis bas\u00e9 sur le consentement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/h4>\n

    –\u00a0 Droit de limitation : droit \u00e0 obtenir la limitation du traitement des donn\u00e9es dans l\u2019un des cas suivants :<\/h4>\n

    o\u00a0 Si l\u2019int\u00e9ress\u00e9 conteste l\u2019exactitude des donn\u00e9es personnelles, dans un d\u00e9lai permettant \u00e0 l\u2019entreprise de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de ces derni\u00e8res,<\/h4>\n

    o\u00a0 Si le traitement est illicite et l\u2019int\u00e9ress\u00e9 s\u2019oppose \u00e0 la suppression des donn\u00e9es,<\/h4>\n

    o\u00a0 Si l\u2019entreprise n\u2019a pas besoin des donn\u00e9es pour les finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, mais l\u2019int\u00e9ress\u00e9 en a besoin pour la pr\u00e9sentation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations,<\/h4>\n

    o\u00a0 Si l\u2019int\u00e9ress\u00e9 s\u2019est oppos\u00e9 au traitement, en attendant de savoir si les motifs l\u00e9gitimes de l\u2019entreprise pr\u00e9valent sur ceux de l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/h4>\n

    –\u00a0 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : droit \u00e0 obtenir les donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, d\u2019usage commun et lisible par des machines, et \u00e0 les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement lorsque :<\/h4>\n

    o\u00a0 Le traitement est bas\u00e9 sur le consentement,<\/h4>\n

    o\u00a0 Le traitement est effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s.<\/h4>\n

    –\u00a0 Droit \u00e0 pr\u00e9senter une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente.<\/h4>\n

    Les int\u00e9ress\u00e9s pourront exercer les droits susmentionn\u00e9s en envoyant un courrier \u00e0 COMERCIAL SALGAR, S.L \u00e0 l\u2019adresse suivante : Carretera de Logro\u00f1o, Km. 9,500 50011 Zaragoza (Zaragoza, Espagne) en indiquant en objet le droit qu\u2019ils souhaitent exercer.<\/h4>\n

    Dans ce sens, COMERCIAL SALGAR, S.L r\u00e9pondra \u00e0 votre demande dans les meilleurs d\u00e9lais et dans ceux pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/h4>\n

    <\/h4>\n

    S\u00e9curit\u00e9<\/h4>\n

    Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 adopt\u00e9es par COMERCIAL SALGAR, S.L. sont celles requises, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 32 du RGPD. Dans ce sens, COMERCIAL SALGAR, S.L., compte tenu de l\u2019\u00e9tat de la technique, des co\u00fbts d\u2019application et de la nature, de la port\u00e9e, du contexte et des fins du traitement, ainsi que des risques de probabilit\u00e9 et de gravit\u00e9 variables pour les droits et les libert\u00e9s des personnes physiques, a adopt\u00e9 les mesures techniques et organisationnelles pertinentes pour garantir le niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque existant.<\/h4>\n

    Quoi qu\u2019il en soit, COMERCIAL SALGAR, S.L a implant\u00e9 les m\u00e9canismes suffisants pour :<\/h4>\n
      \n
    1. \n

      a)\u00a0 Garantir la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la r\u00e9silience permanentes des syst\u00e8mes et services de traitement.<\/h4>\n<\/li>\n
    2. \n

      b)\u00a0 Restaurer la disponibilit\u00e9 et l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re rapide en cas d\u2019incident physique ou technique.<\/h4>\n<\/li>\n
    3. \n

      c)\u00a0 V\u00e9rifier, \u00e9valuer et appr\u00e9cier r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019efficacit\u00e9 des mesures techniques et organisationnelles implant\u00e9es afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du traitement.<\/h4>\n<\/li>\n
    4. \n

      d)\u00a0 Pseudonymiser et chiffrer les donn\u00e9es personnelles le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      <\/h4>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-7801","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gasdum.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7801","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/gasdum.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/gasdum.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gasdum.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gasdum.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7801"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/gasdum.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7801\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gasdum.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7801"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}