La présente politique de confidentialité a été développée en tenant compte des dispositions de la Loi organique de protection des données à caractère personnel en vigueur, et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la circulation de ces données, ci-après dénommé RGPD.
Cette politique de confidentialité a pour objet de faire connaître aux titulaires les données personnelles au sujet lesquelles nous collectons des informations, les aspects spécifiques concernant le traitement de leurs données dont les finalités des traitements, les données de contact pour exercer les droits dont ils disposent, les délais de conservation des informations et les mesures de sécurité entre autres choses.
Responsable du traitement
En termes de protection de données, MORTON SANITARY WARE MANUFACTURE LIMITED doit être considéré comme responsable du traitement en ce qui concerne les fichiers/traitements identifiés dans la présente politique, en particulier dans la section Traitement des données.
Voici les coordonnées du titulaire du présent site web :
Responsable du traitement : MORTON SANITARY WARE MANUFACTURE LIMITED
Adresse électronique : sale@gasdum.com
Traitement des données
Les données à caractère personnel demandées, s’il y a lieu, seront celles uniquement et strictement nécessaires pour identifier et répondre à la demande effectuée par le titulaire de celles-ci, ci-après dénommé l’intéressé. Ces informations seront traitées en toute loyauté, légalité et transparence par rapport à l’intéressé. Par ailleurs, les données personnelles seront collectées à des fins précises explicites et légitimes et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces fins.
Les données collectées concernant chaque intéressé seront adaptées, pertinentes et non excessives par rapport aux finalités correspondant dans chaque cas et elles seront mises à jour si nécessaire.
Le titulaire des données sera informé, lors de la collecte de ces données, des situations générales régulées dans cette politique afin qu’il puisse donner son consentement exprès, précis et sans équivoque pour le traitement de ses données, conformément aux aspects suivants :
Finalités du traitement.
Les finalités explicites pour lesquelles sont effectués chacun des traitements sont indiquées dans les clauses informatives incluses dans chacun des moyens de collecte de données (formulaires web, formulaires papier, locutions ou affiches et notes d’information).
Nonobstant, les données à caractère personnel de l’intéressé seront traitées exclusivement pour fournir une réponse effective et gérer les demandes formulées par l’utilisateur, spécifiées avec l’option, service, formulaire ou système de collecte de données utilisé par le titulaire.
Légitimation
En règle générale, avant le traitement des données personnelles, MORTON SANITARY WARE MANUFACTURE LIMITED obtient le consentement exprès et sans équivoque du titulaire de ces dernières grâce à l’inclusion de clauses de consentement éclairé dans les différents systèmes de collecte d’information.
Nonobstant, si le consentement de l’intéressé n’est pas requis, la base légitimant le traitement qu’invoque MORTON SANITARY WARE MANUFACTURE LIMITED est l’existence d’une loi ou norme spécifique autorisant ou exigeant le traitement des données de l’intéressé.
Destinataires
En règle générale, MORTON SANITARY WARE MANUFACTURE LIMITED ne procède pas à la cession ou communication des données à des tiers, sauf celles légalement requises. Toutefois, si cela s’avère nécessaire, ces cessions ou communications de données seront indiquées à l’intéressé par le biais des clauses de consentement éclairé contenues dans les différents moyens de collecte de données personnelles.
Provenance
En règle générale, les données personnelles sont collectées directement auprès de l’intéressé. Nonobstant, à certaines exceptions, les données peuvent être collectées par l’intermédiaire de tiers, d’organismes ou de services étrangers à l’intéressé. Dans ce sens, cet élément sera communiqué à l’intéressé par le biais des clauses de consentement éclairé contenues dans les différents moyens de collecte d’information et dans un délai raisonnable, une fois les données obtenues, et dans un délai d’un mois au plus tard.
Délais de conservation
Les informations collectées concernant l’intéressé seront conservées tant que cela s’avèrera nécessaire pour respecter la finalité pour laquelle ont été collectées les données personnelles, de façon à ce que, une fois la finalité exécutée, les données soient annulées. Cette annulation donnera lieu au blocage des données qui seront uniquement conservées à la disposition des cours d’appel provinciales, juges et tribunaux, pour répondre aux éventuelles responsabilités nées du traitement, pendant le délai de prescription de ces dernières. Une fois ce délai écoulé, les informations seront détruites.
À titre indicatif, voici les délais légaux de conservation d’information selon les différentes matières :
DOCUMENT DÉLAI RÉF. LÉGALE
Documentation en matière de droit du travail ou ayant trait à la sécurité sociale 4 ans Article 21 du Décret Royal législatif 5/2000, du 4 août, approuvant le texte remanié sur la Loi sur les infractions et sanctions administratives
Documentation comptable et fiscale à toutes fins commerciales 6 ans Art. 30 Code du Commerce
Documentation comptable et fiscale à toutes fins fiscales 4 ans Articles 66 à 70 de la Loi fiscale générale
Contrôle d’accès aux bâtiments 1 mois Instruction 1/1996 de l’Agence espagnole de protection des données
Vidéosurveillance 1 mois Instruction 1/2006 de l’Agence espagnole de protection des données
Loi organique 4/1997
Données de navigation.
Pour ce qui est des données de navigation pouvant être traitées via notre site web, si des données soumises à la réglementation sont collectées, il est recommandé de consulter la politique relative aux cookies publiée sur notre site web.
Droits des intéressés.
La réglementation en matière de protection de données octroie une série de droits aux intéressés ou titulaires des données, utilisateurs du site web ou usagers des profils des réseaux sociaux de MORTON SANITARY WARE MANUFACTURE LIMITED
Les droits dont disposent les intéressés sont les suivants :
– Droits d’accès : droit à savoir si leurs propres données font l’objet d’un traitement, les finalités du traitement réalisé, les catégories de données traitées, les destinataires ou catégories de destinataires, le délai de conservation et l’origine de ces données.
– Droit de rectification : droit à obtenir la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes.
– Droit de suppression : droit à obtenir la suppression des données dans les cas suivants :
o Lorsque les données ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées,
o Lorsque le titulaire de ces dernières retire son consentement,
o Lorsque l’intéressé s’oppose au traitement,
o Lorsqu’elles doivent être supprimées conformément à une obligation légale,
o Lorsque les données ont été obtenues en vertu d’un service de la société de l’information sur la base des dispositions de l’art. 8, alinéa 1 du Règlement européen sur la protection des données.
– Droit d’opposition : droit à s’opposer à un traitement précis basé sur le consentement de l’intéressé.
– Droit de limitation : droit à obtenir la limitation du traitement des données dans l’un des cas suivants :
o Si l’intéressé conteste l’exactitude des données personnelles, dans un délai permettant à l’entreprise de vérifier l’exactitude de ces dernières,
o Si le traitement est illicite et l’intéressé s’oppose à la suppression des données,
o Si l’entreprise n’a pas besoin des données pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, mais l’intéressé en a besoin pour la présentation, l’exercice ou la défense de réclamations,
o Si l’intéressé s’est opposé au traitement, en attendant de savoir si les motifs légitimes de l’entreprise prévalent sur ceux de l’intéressé.
– Droit à la portabilité : droit à obtenir les données dans un format structuré, d’usage commun et lisible par des machines, et à les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque :
o Le traitement est basé sur le consentement,
o Le traitement est effectué par des moyens automatisés.
– Droit à présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Les intéressés pourront exercer les droits susmentionnés en envoyant un courrier à MORTON SANITARY WARE MANUFACTURE LIMITED à l’adresse suivante : Carretera de Logroño, Km. 9,500 50011 Zaragoza (Zaragoza, Espagne) en indiquant en objet le droit qu’ils souhaitent exercer.
Dans ce sens, MORTON SANITARY WARE MANUFACTURE LIMITED répondra à votre demande dans les meilleurs délais et dans ceux prévus par la réglementation en matière de protection des données.
Sécurité
Les mesures de sécurité adoptées par MORTON SANITARY WARE MANUFACTURE LIMITED sont celles requises, conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD. Dans ce sens, MORTON SANITARY WARE MANUFACTURE LIMITED, compte tenu de l’état de la technique, des coûts d’application et de la nature, de la portée, du contexte et des fins du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et les libertés des personnes physiques, a adopté les mesures techniques et organisationnelles pertinentes pour garantir le niveau de sécurité adapté au risque existant.
Quoi qu’il en soit, MORTON SANITARY WARE MANUFACTURE LIMITED a implanté les mécanismes suffisants pour :
a) Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement.
b) Restaurer la disponibilité et l’accès aux données personnelles de manière rapide en cas d’incident physique ou technique.
c) Vérifier, évaluer et apprécier régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles implantées afin de garantir la sécurité du traitement.
d) Pseudonymiser et chiffrer les données personnelles le cas échéant.
La présente politique de confidentialité a été développée en tenant compte des dispositions de la Loi organique de protection des données à caractère personnel en vigueur, et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la circulation de ces données, ci-après dénommé RGPD.
Cette politique de confidentialité a pour objet de faire connaître aux titulaires les données personnelles au sujet lesquelles nous collectons des informations, les aspects spécifiques concernant le traitement de leurs données dont les finalités des traitements, les données de contact pour exercer les droits dont ils disposent, les délais de conservation des informations et les mesures de sécurité entre autres choses.
Responsable du traitement
En termes de protection de données, COMERCIAL SALGAR, S.L doit être considéré comme responsable du traitement en ce qui concerne les fichiers/traitements identifiés dans la présente politique, en particulier dans la section Traitement des données.
Voici les coordonnées du titulaire du présent site web :
Responsable du traitement : COMERCIAL SALGAR, S.L
Adresse postale : Carretera de Logroño, Km. 9,500, 50011, Zaragoza, (Zaragoza, Espagne).
Adresse électronique : lopd@salgar.net
Traitement des données
Les données à caractère personnel demandées, s’il y a lieu, seront celles uniquement et strictement nécessaires pour identifier et répondre à la demande effectuée par le titulaire de celles-ci, ci-après dénommé l’intéressé. Ces informations seront traitées en toute loyauté, légalité et transparence par rapport à l’intéressé. Par ailleurs, les données personnelles seront collectées à des fins précises explicites et légitimes et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces fins.
Les données collectées concernant chaque intéressé seront adaptées, pertinentes et non excessives par rapport aux finalités correspondant dans chaque cas et elles seront mises à jour si nécessaire.
Le titulaire des données sera informé, lors de la collecte de ces données, des situations générales régulées dans cette politique afin qu’il puisse donner son consentement exprès, précis et sans équivoque pour le traitement de ses données, conformément aux aspects suivants :
Finalités du traitement.
Les finalités explicites pour lesquelles sont effectués chacun des traitements sont indiquées dans les clauses informatives incluses dans chacun des moyens de collecte de données (formulaires web, formulaires papier, locutions ou affiches et notes d’information).
Nonobstant, les données à caractère personnel de l’intéressé seront traitées exclusivement pour fournir une réponse effective et gérer les demandes formulées par l’utilisateur, spécifiées avec l’option, service, formulaire ou système de collecte de données utilisé par le titulaire.
Légitimation
En règle générale, avant le traitement des données personnelles, COMERCIAL SALGAR, S.L obtient le consentement exprès et sans équivoque du titulaire de ces dernières grâce à l’inclusion de clauses de consentement éclairé dans les différents systèmes de collecte d’information.
Nonobstant, si le consentement de l’intéressé n’est pas requis, la base légitimant le traitement qu’invoque COMERCIAL SALGAR, S.L. est l’existence d’une loi ou norme spécifique autorisant ou exigeant le traitement des données de l’intéressé.
Destinataires
En règle générale, COMERCIAL SALGAR, S.L. ne procède pas à la cession ou communication des données à des tiers, sauf celles légalement requises. Toutefois, si cela s’avère nécessaire, ces cessions ou communications de données seront indiquées à l’intéressé par le biais des clauses de consentement éclairé contenues dans les différents moyens de collecte de données personnelles.
Provenance
En règle générale, les données personnelles sont collectées directement auprès de l’intéressé. Nonobstant, à certaines exceptions, les données peuvent être collectées par l’intermédiaire de tiers, d’organismes ou de services étrangers à l’intéressé. Dans ce sens, cet élément sera communiqué à l’intéressé par le biais des clauses de consentement éclairé contenues dans les différents moyens de collecte d’information et dans un délai raisonnable, une fois les données obtenues, et dans un délai d’un mois au plus tard.
Délais de conservation
Les informations collectées concernant l’intéressé seront conservées tant que cela s’avèrera nécessaire pour respecter la finalité pour laquelle ont été collectées les données personnelles, de façon à ce que, une fois la finalité exécutée, les données soient annulées. Cette annulation donnera lieu au blocage des données qui seront uniquement conservées à la disposition des cours d’appel provinciales, juges et tribunaux, pour répondre aux éventuelles responsabilités nées du traitement, pendant le délai de prescription de ces dernières. Une fois ce délai écoulé, les informations seront détruites.
À titre indicatif, voici les délais légaux de conservation d’information selon les différentes matières :
DOCUMENT DÉLAI RÉF. LÉGALE
Documentation en matière de droit du travail ou ayant trait à la sécurité sociale 4 ans Article 21 du Décret Royal législatif 5/2000, du 4 août, approuvant le texte remanié sur la Loi sur les infractions et sanctions administratives
Documentation comptable et fiscale à toutes fins commerciales 6 ans Art. 30 Code du Commerce
Documentation comptable et fiscale à toutes fins fiscales 4 ans Articles 66 à 70 de la Loi fiscale générale
Contrôle d’accès aux bâtiments 1 mois Instruction 1/1996 de l’Agence espagnole de protection des données
Vidéosurveillance 1 mois Instruction 1/2006 de l’Agence espagnole de protection des données
Loi organique 4/1997
Données de navigation.
Pour ce qui est des données de navigation pouvant être traitées via notre site web, si des données soumises à la réglementation sont collectées, il est recommandé de consulter la politique relative aux cookies publiée sur notre site web.
Droits des intéressés.
La réglementation en matière de protection de données octroie une série de droits aux intéressés ou titulaires des données, utilisateurs du site web ou usagers des profils des réseaux sociaux de COMERCIAL SALGAR, S.L
Les droits dont disposent les intéressés sont les suivants :
– Droits d’accès : droit à savoir si leurs propres données font l’objet d’un traitement, les finalités du traitement réalisé, les catégories de données traitées, les destinataires ou catégories de destinataires, le délai de conservation et l’origine de ces données.
– Droit de rectification : droit à obtenir la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes.
– Droit de suppression : droit à obtenir la suppression des données dans les cas suivants :
o Lorsque les données ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées,
o Lorsque le titulaire de ces dernières retire son consentement,
o Lorsque l’intéressé s’oppose au traitement,
o Lorsqu’elles doivent être supprimées conformément à une obligation légale,
o Lorsque les données ont été obtenues en vertu d’un service de la société de l’information sur la base des dispositions de l’art. 8, alinéa 1 du Règlement européen sur la protection des données.
– Droit d’opposition : droit à s’opposer à un traitement précis basé sur le consentement de l’intéressé.
– Droit de limitation : droit à obtenir la limitation du traitement des données dans l’un des cas suivants :
o Si l’intéressé conteste l’exactitude des données personnelles, dans un délai permettant à l’entreprise de vérifier l’exactitude de ces dernières,
o Si le traitement est illicite et l’intéressé s’oppose à la suppression des données,
o Si l’entreprise n’a pas besoin des données pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, mais l’intéressé en a besoin pour la présentation, l’exercice ou la défense de réclamations,
o Si l’intéressé s’est opposé au traitement, en attendant de savoir si les motifs légitimes de l’entreprise prévalent sur ceux de l’intéressé.
– Droit à la portabilité : droit à obtenir les données dans un format structuré, d’usage commun et lisible par des machines, et à les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque :
o Le traitement est basé sur le consentement,
o Le traitement est effectué par des moyens automatisés.
– Droit à présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Les intéressés pourront exercer les droits susmentionnés en envoyant un courrier à COMERCIAL SALGAR, S.L à l’adresse suivante : Carretera de Logroño, Km. 9,500 50011 Zaragoza (Zaragoza, Espagne) en indiquant en objet le droit qu’ils souhaitent exercer.
Dans ce sens, COMERCIAL SALGAR, S.L répondra à votre demande dans les meilleurs délais et dans ceux prévus par la réglementation en matière de protection des données.
Sécurité
Les mesures de sécurité adoptées par COMERCIAL SALGAR, S.L. sont celles requises, conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD. Dans ce sens, COMERCIAL SALGAR, S.L., compte tenu de l’état de la technique, des coûts d’application et de la nature, de la portée, du contexte et des fins du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et les libertés des personnes physiques, a adopté les mesures techniques et organisationnelles pertinentes pour garantir le niveau de sécurité adapté au risque existant.
Quoi qu’il en soit, COMERCIAL SALGAR, S.L a implanté les mécanismes suffisants pour :
a) Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement.
b) Restaurer la disponibilité et l’accès aux données personnelles de manière rapide en cas d’incident physique ou technique.
c) Vérifier, évaluer et apprécier régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles implantées afin de garantir la sécurité du traitement.
d) Pseudonymiser et chiffrer les données personnelles le cas échéant.
